Vous êtes étudiant étranger ayant obtenu un diplôme en droit dans votre pays de résidence et vous souhaitez aller au Canada pour poursuivre vos études dans ce domaine.. Vous vous demandez certainement si votre diplôme peut avoir une équivalence pour vous permettre d’avoir une admission dans une école au Canada et donc de continuer votre cursus. Dans cet article, nous vous donnerons un bref aperçu du système juridique canadien et nous vous présenterons également les formations auxquelles votre diplôme vous donne droit au Canada.
Le système juridique au Canada
Le système de justice du Canada est unique au monde : il combine deux langues officielles, l’anglais et le français, ainsi que deux traditions juridiques:
- La Common Law britannique, également appelée droit traditionnel, est un droit qui a évolué à partir des décisions des tribunaux britanniques depuis la conquête normande en 1066. Ces anciennes décisions ont établi des « précédents » dans des affaires ultérieures de natures similaires. Les précédents peuvent être annulés par de nouvelles lois ou statuts, adoptés par le gouvernement approprié. La common law est aujourd'hui appliquée dans la plupart des pays colonisés ou régis par les Britanniques. Au Canada, le droit de toutes les provinces, sauf le Québec, est basé sur la common law.
- Le droit civil français c’est le type de droit qui a évolué à partir du droit romain, axé sur un « code civil » écrit. Ce droit a été adopté en France après la Révolution française en 1789. Par un langage ordinaire et par la nature spécifique de chaque règlement, les codes civils sont conçus pour être faciles à comprendre et à appliquer. Ils ne comptent pas autant que la common law sur les précédents. Le droit civil est utilisé dans beaucoup de pays d'Europe de même qu'au Québec.
Ce bi juridisme est presque unique au monde et provient de l’histoire coloniale du pays.
Chaque province crée et organise librement les tribunaux qui vont régler les litiges sur son territoire. On ne distingue pas entre les litiges civils, pénaux et publics comme dans beaucoup d’autres pays.
Le parcours juridique au Canada
Il existe plusieurs types de diplômes universitaires qu’il est possible d’obtenir pour devenir juriste au Canada. Les études pour obtenir ces diplômes sont ouvertes à tous y compris les étudiants internationaux. On peut citer:
- Le baccalauréat en droit. Au Québec, le Baccalauréat correspond à peu près à la licence française. Il ne faut pas le confondre avec le Baccalauréat français, qui vient sanctionner la fin de l’enseignement secondaire. Généraliste, cette formation dure quatre ans. Elle donne un premier aperçu de l’univers du droit, des fonctions d’avocats, de notaires, ou de conseiller juridique. Tout ce qui constitue le droit (résolution de problème, création de règles de droit, etc) vous est appris. Vous acquerrez des compétences en droit civil, droit judiciaire, droit du travail, la dimension juridique de la vie en société, et bien d’autres formes de droit.
- Maîtrise en Droit (LL.M.) : Si vous souhaitez approfondir vos connaissances juridiques et vous spécialiser dans un domaine spécifique du droit, vous pouvez envisager de poursuivre une maîtrise en droit au Canada. De nombreuses universités canadiennes offrent des programmes de LL.M. qui couvrent un large éventail de spécialisations, allant du droit des affaires au droit international en passant par le droit de la propriété intellectuelle. Vous devrez consulter les sites web des universités pour connaître les critères d'admission spécifiques et les programmes disponibles.
- Juris Doctor (J.D.)Cette formation sert de base pour ceux voulant devenir juriste. Elle dure trois ans, et tous les barreaux du Common Law du Canada la reconnaissent.
Si vous avez un diplôme de droit d'un pays étranger et que vous souhaitez exercer le droit au Canada, certains établissements d'enseignement au Canada proposent des programmes de Juris Doctor (J.D.) pour les étudiants étrangers. Ces programmes sont conçus pour les étudiants étrangers qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de droit canadien et souhaitent obtenir une formation juridique canadienne. Vous devrez vérifier les exigences spécifiques de chaque programme et vous renseigner sur la reconnaissance du diplôme obtenu à l'étranger.
- Certificat d'études supérieures en Droit (Graduate Certificate in Law) : Certains établissements d'enseignement offrent des programmes de certificat d'études supérieures en droit qui permettent aux étudiants d'acquérir une formation juridique de base sans nécessairement obtenir un diplôme complet en droit. Cela peut être utile si vous souhaitez compléter vos connaissances juridiques sans vous engager dans une formation prolongée.
- Programme de formation complémentaire en droit : il existe des établissements d'enseignement canadiens qui proposent des programmes de formation complémentaire en droit pour les étudiants ayant une formation juridique étrangère, telle qu'une Licence en Droit. Ces programmes visent à fournir une formation supplémentaire et à permettre aux diplômés en droit de se familiariser avec les principes juridiques et les pratiques juridiques canadiennes. Ces programmes peuvent également aider à préparer les étudiants à passer les examens d'accréditation requis pour exercer le droit dans certaines provinces canadiennes.
Il peut également être utile de faire évaluer vos diplômes et qualifications juridiques par un organisme d'évaluation des diplômes étrangers au Canada pour déterminer leur équivalence et les exigences spécifiques. Enfin, gardez à l'esprit que l'obtention d'un diplôme en droit au Canada ne garantit pas automatiquement l'admission à la profession juridique canadienne. Pour exercer le droit au Canada, vous devrez souvent passer par un processus de reconnaissance et de qualification auprès de l'autorité de réglementation juridique de la province où vous souhaitez pratiquer.
Je vous encourage à faire des recherches approfondies sur les programmes et les exigences spécifiques pour trouver la meilleure option correspondant à vos objectifs et à votre expérience en droit. Bon succès dans vos démarches pour étudier le droit au Canada !
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